Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la
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L'Assemblée nationale adopte la loi 'visant à renforcer la lutte' contre les incendies
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Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
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French Reference Centre for Animal Welfare Proposition de loi nº 3661 visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
